photo Chargé / Chargée du précontentieux immobilier

Chargé / Chargée du précontentieux immobilier

Emploi Administrations - Institutions

Vallauris, 61, Alpes-Maritimes, Normandie

Dans le cadre de la Direction de l'Urbanisme, le chargé contentieux en urbanisme et de politique d'aménagement réalise le traitement de l'ensemble du contentieux en matière d'urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal), participe aux procédures de planification et d'aménagement, et assure la veille juridique de la Direction. Missions Générales Sous l''autorité du responsable de direction vous serez en charge : Gestion des précontentieux et contentieux d'urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal) - Courrier en réponse - Suivi des recours sur Télérecours - Enregistrement sur Next'ADS et suivi sur tableau Excel - Note de synthèse du recours à destination de la Direction et de l'élu à l'urbanisme - Rédaction des mémoires en défense - Intervention devant le TA et le TJ - Suivi des procédures pénales - Suivi des expropriations Participation aux procédures d'évolution du PLU : - Participer aux procédures de modification ou révisions du PLU, ainsi qu'aux déclarations de projets, en concertation avec la Direction Veille juridique : - Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit de l'urbanisme - Réaliser[...]

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Gestionnaire administratif / Gestionnaire administrative

Emploi Administrations - Institutions

Alençon, 61, Orne, Normandie

Le bureau planification et gestion économe de l'espace de la DDT est chargé d'accompagner les collectivités territoriales ornaises (communes, groupements de communes) dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme : schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme et cartes communales. Dans ce cadre, il produit des notes, courriers, comptes-rendus de réunions, analyses, diagnostic de territoire. qui constituent le dossier de suivi de chaque document d'urbanisme, et il organise des réunions avec des partenaires de la DDT afin notamment d'examiner des dossiers ou de répartir l'aide financière de l'État entre les collectivités éligibles. En tant qu'assistant dans ce bureau, vous apporterez un appui pour la préparation, le déroulement et les suites données à plusieurs réunions importantes qui se déroulement en octobre-novembre. En tant que gestionnaire des archives, vous serez chargé, en lien avec les chargées de planification territoriales concernées, d'assurer l'archivage des dossiers (papier et numérique) de suivi des documents d'urbanismes devenus caducs par l'adoption sur le même territoire de documents plus récents. Vos activités seront les suivantes : -[...]

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Technicien / Technicienne géomètre

Emploi

Flers, 61, Orne, Normandie

Le Cabinet Dominique BELLANGER recrute un(e) technicien(ne) géomètre-topographe / chargé(e) d'affaires pour accompagner le géomètre-expert dans des missions de conception d'aménagements (voirie, réseaux, lotissements), de topographie et de travaux fonciers (division, rétablissement, bornage). Vos missions Topographie opérationnelle : - Relevé topographique, traitement DAO, modélisation du TN, calcul de cubature - Implantation d'ouvrages : préparation de mission, contrôle, implantation et récolement - Possibilité d'interventions ponctuelles sur des relevés d'architectures / relevés 3D Aménagement et urbanisme : - Analyse et exploitation des données topographiques et d'urbanisme pour l'élaboration de projets - Préparation des documents graphiques et techniques pour dossier de permis d'aménager et projet VRD - Mise en forme des pièces écrites et graphiques nécessaires à la gestion des projets - Conception de projet routier et VRD, calcul de cubatures, modélisation 3D - Chiffrages et métrés d'estimation des projets, aide à la rédaction des DCE et au suivi des travaux Travaux fonciers (en appui d'une personne expérimentée, autonomie progressive envisagée selon les cas) : - Participation[...]

Ressources supplémentaires